Conditions Particulières de Vente

PREAMBULE
Sauf mention contraire, les conditions particulières de vente ci-après s’appliquent à l’ensemble des forfaits touristiques proposés par AU PAYS DES VOYAGES en point de vente ou sur son site internet. Elles peuvent éventuellement être complétées ou corrigées par des conditions spécifiques à un voyage, qui seront alors mentionnées dans le programme ou le contrat de vente du client.

L’achat d’un forfait touristique proposé par AU PAYS DES VOYAGES entraîne l’entière adhésion du client à ces conditions particulières de vente et l’acceptation sans réserve de l’intégralité de leurs dispositions. Les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage, tels qu’indiqués dans la brochure, le devis, la proposition ou le programme de l’organisateur, seront contractuels dès la signature du bulletin d’inscription.

Conformément à l’article L. 211-2 du Code du Tourisme, un forfait touristique résulte de la combinaison préalable d’au moins deux prestations (transport, logement ou autres services touristiques non accessoires au transport ou au logement et représentant une part significative dans le forfait), dépassant 24h ou incluant une nuitée, et vendue ou offerte à la vente à un prix tout compris.

INSCRIPTION ET MODALITES DE PAIEMENT
Toute personne achetant un forfait touristique ou toute autre prestation doit être majeure et être capable juridiquement de contracter.

L’inscription à un forfait touristique proposé par AU PAYS DES VOYAGES peut se faire en agence, par téléphone ou par e-mail. Une inscription est considérée comme définitive à compter de la réception par AU PAYS DES VOYAGES du bulletin d’inscription complété, daté et signé. L’acheteur garantit la véracité des informations fournies par ses soins et s’engage personnellement pour les personnes inscrites sur le même dossier.

Toute inscription à un forfait touristique ne sera validée (et les réservations des prestations effectuées en conséquence) que si elle est accompagnée d’un acompte :
– A plus de 45 jours du départ, un acompte de 30% du montant total du voyage devra être versé par le client. L’acompte demandé pourra être de 40% pour les prestations « voyage sur mesure » et sera précisé au client au moment de l’inscription.
– A moins de 45 jours du départ, le prix total du voyage devra être versé dès l’inscription. En cas de confirmation de l’inscription par AU PAYS DES VOYAGES, le solde du prix du voyage devra nous parvenir au plus tard 30 jours avant le départ, sans relance de notre part.

Tout paiement à moins de 30 jours de la date de départ devra être effectué par carte bancaire ou en espèces dans la limite prévue par l’article L. 112-6 du Code Monétaire et Financier, soit un montant de 1 000 euros par dossier.

Nota bene : pour toute réservation hors forfait touristique (prestation seule de type billet d’avion, location de véhicule, nuits d’hôtel…), le montant total de la prestation devra être versé dès l’inscription.

ABSENCE DE DROIT DE RETRACTATION
Le client est informé qu’il ne bénéficie d’aucun droit de rétractation et ce, conformément aux articles L. 121-16-1 et L. 121-21-8 du Code de la Consommation.

LE PRIX
La brochure, le devis, la proposition ou le programme de l’organisateur, qui constituent l’offre préalable légale faite aux consommateurs, conformément aux dispositions de l’article R. 211-4 du Code du Tourisme, mentionnent ce qui est compris et non compris dans le prix.

Tous nos prix, indiqués en euros, TVA comprise, sont fermes et définitifs. Sauf mention contraire dans le descriptif du voyage, nos forfaits touristiques n’incluent pas les assurances, les taxes de séjour, les frais de vaccination, les visas, les dépenses personnelles… ainsi que tout service ou prestation non expressément mentionnés au descriptif.

Un tarif « bébé » sera proposé pour tout enfant de moins de 2 ans, et un tarif « enfant » pour tout enfant de moins de 12 ans. Par contre, le tarif «enfant» pourra être facturé pour un enfant qui a moins de 2 ans lors du départ, mais 2 ans lors du retour. De même, le tarif « adulte » pourra être facturé pour un enfant qui a moins de 12 ans lors du départ, mais 12 ans lors du retour.

Toute personne voyageant seule se verra appliquer le supplément « chambre individuelle » (chambre double occupée par une personne).

REVISION DU PRIX
Conformément à l’article L. 211-12 du Code du Tourisme, le prix de votre voyage peut être modifié jusqu’à 30 jours avant la date de votre départ, en fonction des variations suivantes :
– Coût des transports, lié notamment au coût du carburant.
– Redevances et taxes afférentes aux prestations fournies, telles que les taxes d’atterrissage, d’embarquement ou de débarquement dans les ports et les aéroports.
– Taux de change appliqués au voyage ou au séjour considéré.

Dans tous les cas, aucune variation du prix fixé au contrat de vente ne pourra intervenir au cours des 30 jours qui précèdent la date de départ.

En cas de modification du prix pour les cas visés ci-dessus, AU PAYS DES VOYAGES s’engage à en informer le client par écrit au plus tard 30 jours avant la date de son départ. Il lui sera alors possible d’annuler sans frais son voyage, si la hausse confirmée est supérieure à 10% du prix du forfait, sous réserve de notifier son annulation par écrit à AU PAYS DES VOYAGES dans un délai de 5 jours, à compter de la réception de l’information. A défaut d’observer ce délai, des frais d’annulation lui seront facturés, comme prévu au barème ci-après.

Tout refus de la part du ou des voyageurs restant inscrits de s’acquitter de cet ajustement sera considéré comme une annulation de sa part et des frais d’annulation seront perçus selon le barème ci-après.

MODIFICATION DU CONTRAT
De la part du client
Toute modification d’un élément du voyage intervenant après la signature du bulletin d’inscription et avant l’émission des titres de transport entraînera le paiement d’une somme forfaitaire de 50 euros par personne. Ces frais ne sont pas remboursables par l’assurance annulation.

Si la modification demandée par le client intervient après l’émission des titres de transport, elle peut être considérée comme une annulation du fait du client inscrit et impliquera l’application des frais d’annulation prévus au barème ci-après.

Pour toute demande de modifications et/ou ajout de prestations en cours de voyage, les frais seront à la charge des participants et à régler directement sur place.

De la part d’AU PAYS DES VOYAGES
Conformément à l’article L. 211-13 du Code du Tourisme, si avant le départ, un événement extérieur nous contraint à modifier un élément du contrat de vente, AU PAYS DES VOYAGES en informera le client par écrit dans les meilleurs délais. Le client pourra alors accepter la modification proposée ou résilier son contrat, en faisant part de sa décision dans un délai maximal de 7 jours, à compter de la réception de l’information. A défaut d’observer ce délai, la modification proposée sera considérée comme acceptée par le client. En cas de demande de résiliation du contrat, le client pourra obtenir le remboursement intégral des sommes versées.

CESSION DU CONTRAT
En cas de cession du contrat par le client à un cessionnaire, le cédant doit impérativement en informer AU PAYS DES VOYAGES par tout moyen écrit permettant d’en obtenir un accusé de réception, au plus tard 7 jours avant la date de début du voyage ou au plus tard 15 jours avant le départ s’il s’agit d’une croisière.

Cette cession n’est possible que si le cessionnaire remplit les mêmes conditions que le cédant et tant que le contrat n’a produit aucun effet.

Si cette cession entraîne des frais pour AU PAYS DES VOYAGES (frais facturés par une compagnie aérienne par exemple), nous nous réservons le droit de les répercuter au client (cédant et/ou cessionnaire).

ANNULATION
De la part du client
Si le client se trouve dans l’obligation d’annuler son voyage, il devra en informer AU PAYS DES VOYAGES par courrier recommandé avec accusé de réception. La date de réception de ce courrier déterminera la date de votre annulation pour la facturation des frais d’annulation.

Barème des frais d’annulation totale (sauf cas particuliers)
En cas d’annulation du voyage, les sommes versées par le client lui seront remboursées sous réserve des retenues suivantes.
Si l’annulation a lieu :
– Plus de 60 jours avant le départ : 35% du prix total TTC du voyage
– De 60 à 31 jours avant le départ : 50% du prix total TTC du voyage
– De 30 à 21 jours avant le départ : 75% du prix total TTC du voyage
– De 20 à 8 jours avant le départ : 90% du prix total TTC du voyage
– Moins de 8 jours avant le départ : 100% du prix total TTC du voyage

Cas particuliers
– En cas d’émission des titres de transport, le montant total des billets sera exigible de la part d’AU PAYS DES VOYAGES. Il sera déduit des sommes déjà versées et un complément pourra alors être demandé au client.
– Si le client a souscrit une assurance (annulation ou multirisque), le montant de cette assurance ne peut faire l’objet d’aucun remboursement.
– Les frais extérieurs au contrat de vente souscrit avec AU PAYS DES VOYAGES et engagés par le client (frais de vaccination, frais de visa…) ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement.

Si le client a souscrit une assurance annulation ou multirisque, les sommes retenues lui seront alors remboursées par l’assurance, si l’objet de l’annulation est en conformité avec l’une des clauses prévues par le contrat d’assurance (maladie, accident, décès…).

De la part d’AU PAYS DES VOYAGES
AU PAYS DES VOYAGES peut être amené à annuler un voyage lorsqu’un nombre minimal de participants est requis et que ce nombre n’est pas atteint. Cette décision sera communiquée au client au plus tard 21 jours avant la date de départ prévue. AU PAYS DES VOYAGES proposera alors au client des solutions de remplacement ou le remboursement intégral des sommes versées, sans autre compensation ou indemnité.

ASSURANCES
Sauf mention contraire, aucune assurance ou assistance rapatriement n’est incluse dans les forfaits touristiques proposés par AU PAYS DES VOYAGES.

AU PAYS DES VOYAGES proposera systématiquement au client de souscrire une assurance optionnelle auprès de l’un de nos partenaires (assistance rapatriement, annulation avant le départ, perte ou vols de bagages, frais médicaux…).

En cas d’annulation du voyage par le client, la prime d’assurance n’est pas remboursable.

AU PAYS DES VOYAGES a souscrit une assurance afin de garantir les conséquences de sa responsabilité civile professionnelle auprès d’ALLIANZ IARD, sous le numéro de contrat n° 56 159 511, dont le siège social est 1 cours Michelet – CS 30051 – 92076 Paris La Défense cedex.

DUREE DU VOYAGE
La durée du voyage est calculée en nuitées, et prend en compte le temps consacré au transport ainsi que la durée du séjour sur place. Elle s’entend donc de l’heure de convocation à l’aéroport le jour du départ jusqu’à l’heure d’arrivée à l’aéroport de retour.

Il est donc possible que certaine(s) nuit(s) et/ou journée(s) soi(en)t intégralement consacrée(s) au transport, en fonction des départs et/ou retours tardifs ou matinaux (notamment dans le cas d’un transport en vol charter).

FORMALITES ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES
Préalablement à la signature du bulletin d’inscription, AU PAYS DES VOYAGES informera le client sur les visas et les vaccins exigés pour le ou les pays visité(s) pendant son voyage. Ces informations concernent les voyageurs de nationalité française. Les ressortissants étrangers doivent donc se renseigner auprès de l’ambassade ou du consulat concerné.

Cependant, compte tenu de l’évolution rapide de la situation administrative, politique ou sanitaire dans certains pays, AU PAYS DES VOYAGES conseille à ses clients de consulter régulièrement, et ce jusqu’à la date de leur départ, les fiches par pays (pays de transit et de destination) renseignées par le Ministère des Affaires Etrangères (site internet : www.diplomatie.gouv.fr – rubrique « Conseils aux Voyageurs »).

En fonction du pays de destination, AU PAYS DES VOYAGES conseille aussi à ses clients de consulter, avant leur départ, leur médecin traitant et/ou un centre spécialisé dans les maladies tropicales.

Il est de la responsabilité individuelle de chacun des voyageurs figurant sur un même dossier de s’assurer qu’il est en règle avec les formalités de police, de douane et de santé, qui lui ont été indiquées pour la réalisation du voyage.

Il appartient également à chaque voyageur de s’assurer que l’orthographe des nom et prénom figurant sur ses documents de voyage (titres de transport, bons d’échange…) sont en conformité avec ceux de ses papiers d’identité (passeport, carte national d’identité, visa…).

Tout enfant mineur doit être en possession d’une pièce d’identité (le livret de famille ne constitue pas une pièce d’identité permettant, à lui seul, de voyager). Il est de la responsabilité des parents de s’occuper des formalités pour leurs enfants mineurs.

AU PAYS DES VOYAGES ne pourra être tenu responsable des conséquences du non-respect par le client des formalités de police, de douane et de santé. Un client qui ne pourrait pas embarquer sur un vol, faute de présenter les documents exigés, et mentionnés sur son bulletin d’inscription, ne pourra prétendre à aucun remboursement.

TRANSPORT AERIEN
Conformément aux articles R. 211-15 à R. 211-19 du Code du Tourisme, AU PAYS DES VOYAGES informera le client de l’identité du ou des transporteurs aériens, susceptibles d’assurer les vols, lors de la signature du bulletin d’inscription. Tout changement ultérieur dans l’identité du ou des transporteurs aériens sera communiqué au client par AU PAYS DES VOYAGES, dès lors qu’il en aura connaissance avant son départ.

Cas particuliers des vols charters
Les horaires et l’identité du transporteur aérien, lors d’un vol charter, ne seront connus par AU PAYS DES VOYAGES que 8 jours avant le départ du client. Dès connaissance de ces informations, AU PAYS DES VOYAGES s’engage à en informer le client dans les meilleurs délais.
Il est aussi rappelé que les vols charters peuvent avoir des horaires de départ et/ou de retour très tardifs et/ou très matinaux et que l’itinéraire et les horaires initialement prévus peuvent être modifiés par la compagnie aérienne avant le départ du client. Aucune indemnité à ce titre ne pourra être accordée par AU PAYS DES VOYAGES.

AU PAYS DES VOYAGES s’engage à ne proposer à ses clients que des compagnies aériennes dont l’exploitation est autorisée dans l’Union Européenne. La liste européenne des compagnies aériennes interdites peut être consultée sur le site internet de la Commission Européenne (http://ec.europa.eu/transport/modes/air/safety/air-ban/index_fr.htm) ou demandée à AU PAYS DES VOYAGES.

En vertu des conventions internationales en vigueur (Convention de Varsovie de 1929 et Convention de Montréal du 28 mai 1999), les compagnies aériennes peuvent modifier sans préavis les horaires, les itinéraires et les aéroports de départ et d’arrivée. AU PAYS DES VOYAGES s’engage à en informer le client dans les meilleurs délais, mais aucune indemnité à ce titre ne pourra être accordée.
Si, suite à ces changements, le client souhaite renoncer à son voyage, les frais d’annulation prévus au barème ci-avant lui seront facturés.

Les prix des forfaits touristiques proposés par AU PAYS DES VOYAGES sont calculés en fonction des tarifs communiqués par les compagnies aériennes, et correspondent donc à une classe de réservation déterminée. Il peut arriver qu’une classe de réservation ne soit plus disponible au moment de l’inscription du client. AU PAYS DES VOYAGES sera ainsi amené à réajuster son prix, en fonction de la différence tarifaire entre les différentes classes de réservation.

En cas d’incident avec une compagnie aérienne (retard dans le transport, annulation de vol, dommage ou perte de bagages, surbooking…), AU PAYS DES VOYAGES recommande fortement à ses clients de conserver tout document original (billet d’avion, carte d’embarquement, coupon bagage…) et de demander un justificatif écrit à la compagnie aérienne en cas de surbooking ou d’annulation de vols. Le client pourra ensuite envoyer rapidement une réclamation avec une copie de l’ensemble des justificatifs (toujours bien conserver les originaux) à la compagnie aérienne. En cas de difficulté, AU PAYS DES VOYAGES pourra assister le client pour intervenir auprès de la compagnie aérienne.

Conformément à l’article L. 113-8 du Code de la Consommation, les taxes aériennes des billets d’avion non utilisés peuvent être remboursées au client par la compagnie aérienne, dès lors qu’il en fait expressément la demande.

BAGAGES
Le poids et le nombre de bagages autorisés étant différents selon les compagnies aériennes, AU PAYS DES VOYAGES donnera les informations nécessaires au client lors de la signature du bulletin d’inscription ou à la remise de son carnet de voyage.

Tout frais relatif à un supplément et/ou excédent de bagages restera à la charge exclusive du client.

En cas de perte ou de détérioration de bagages pendant le transport aérien, le client devra obligatoirement faire une déclaration auprès de la compagnie aérienne à l’aéroport d’arrivée.

CARNET DE VOYAGE
Après avoir soldé son dossier, AU PAYS DES VOYAGES informera le client de la disponibilité de son carnet de voyage (billets d’avion, bons d’échange pour les prestations terrestres, documentation…), qu’il pourra récupérer directement au point de vente ou qui lui sera envoyé par courrier.

A défaut de réception du carnet de voyage 7 jours avant le départ, le client doit impérativement le faire savoir à AU PAYS DES VOYAGES afin qu’il puisse lui être expédié dans les meilleurs délais.

Il est demandé au client de respecter les horaires mentionnés sur sa convocation et de prendre en compte le temps d’attente dû aux formalités de douanes et de police. AU PAYS DES VOYAGES ne pourra être tenu responsable en cas de présentation ultérieure à l’heure limite d’enregistrement indiquée sur la convocation.

RESPONSABILITE
Conformément à l’article L. 211-16 du Code du Tourisme, AU PAYS DES VOYAGES ne pourra être tenu responsable des conséquences des évènements suivants :
– Perte ou vol des billets d’avion.
– Défaut de présentation et/ou présentation de documents d’identité et/ou sanitaires périmés ou d’une durée de validité insuffisante ou non conformes aux formalités de police, de douane et de santé.
– Présentation ultérieure à l’heure limite d’enregistrement ne permettant pas l’embarquement.
– Mauvaise exécution de prestations achetées par le client et non prévues au descriptif, et des pré-acheminements ou post-acheminements pris à l’initiative du client. AU PAYS DES VOYAGES conseille de prévoir un temps de connexion suffisant et recommande de réserver des titres de transport modifiables, voire remboursables, pour éviter le risque d’une perte financière.
– Evènements imprévisibles et insurmontables d’un tiers étranger à AU PAYS DES VOYAGES (grèves, intempéries, troubles politiques, évènements sociaux, guerres…).
– Annulation imposée par des circonstances ayant un caractère de force majeure et/ou pour des raisons liées à la sécurité des clients et/ou sur injonction d’une autorité administrative.

RECLAMATIONS
Toute réclamation sur le déroulement du voyage devra être transmise à AU PAYS DES VOYAGES (37 rue de la Résistance – 42000 Saint-Etienne), par tout moyen écrit permettant d’en obtenir un accusé de réception, accompagnée des pièces justificatives nécessaires, dans le mois suivant le retour du voyage.

L’étude des dossiers de réclamation portera uniquement sur les éléments contractuels de la réservation.

A défaut de réponse satisfaisante dans un délai maximum de 60 jours, le client peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et les modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel

PHOTOS ET ILLUSTRATIONS
Les photos, cartes et illustrations, contenues sur les brochures, les devis, les propositions, les programmes et le site internet d’AU PAYS DES VOYAGES (www.aupaysdesvoyages.fr), sont données à titre indicatif et n’ont donc aucun caractère contractuel.

INFORMATIONS PERSONNELLES
Certaines informations doivent obligatoirement être fournies à AU PAYS DES VOYAGES par le client lors d’une demande de devis et/ou d’une inscription à un voyage. Sans ces renseignements, la demande ne pourra être traitée.

Afin de permettre la bonne exécution de la commande du client, ces informations seront également communiquées aux partenaires d’AU PAYS DES VOYAGES, fournisseurs des prestations de services réservées (hôteliers, transporteurs…), lesquels peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne.

Les données du client pourront aussi être utilisées à des fins de prospection commerciale par l’envoi de newsletters ou d’offres promotionnelles ou commerciales de la part d’AU PAYS DES VOYAGES, dans les conditions prévues par la loi.

Conformément à la loi informatique, fichiers et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de modification, de rectification et de suppression sur l’ensemble des données nominatives le concernant. Ces droits s’exercent par courrier postal à l’adresse suivante : AU PAYS DES VOYAGES – 37 rue de la Résistance – 42000 Saint-Etienne.

DROIT APPLICABLE
Tout contrat conclu entre AU PAYS DES VOYAGES et le client est soumis au droit français.